Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 5 mai 1959 susvisé et des décrets du 22 novembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005640399#art-5