Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 13
En vigueur depuis le 31 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er janvier 1999, les agents du groupe 1 de la filière administrative sont intégrés dans le groupe 1 de la même filière issu du présent décret, dans les conditions précisées ci-dessous : I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : Hors classe II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 1re classe Echelon Ancienneté conservée I- 5e échelon II- 6e échelon Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois. I- 4e échelon II- 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise. I- 3e échelon II- 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise. I- 2e échelon II- 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise. I- 1er échelon II- 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise. I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : 1re classe II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe Echelon Ancienneté conservée I- 5e échelon II- 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. I- 4e échelon : après 1 an 6 mois II- 12e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. I- 4e échelon : avant 1 an 6 mois II- 11e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. I- 3e échelon : après 6 mois II- 11e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. I- 3e échelon : avant 6 mois II- 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. I- 2e échelon : après 6 mois II- 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. I- 2e échelon : avant 6 mois II- 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. I- 1er échelon : après 6 mois II- 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. I- 1er échelon : avant 6 mois II- 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. I- SITUATION ANCIENNE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe II- SITUATION NOUVELLE dans le groupe 1 de la filière administrative : 2e classe Echelon Ancienneté conservée I- 8e échelon II- 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois I- 7e échelon : après 1 an 6 mois II- 8e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. I- 7e échelon : avant 1 an 6 mois II- 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. I- 6e échelon : après 6 mois II- 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 6 mois. I- 6e échelon : avant 6 mois II- 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. I- 5e échelon II- 6e échelon Ancienneté acquise. I- 4e échelon II- 5e échelon Ancienneté acquise. I- 3e échelon II- 4e échelon Ancienneté acquise. I- 2e échelon II- 3e échelon Ancienneté acquise. I- 1er échelon : après 1 an II- 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an. I- 1er échelon : avant 1 an II- 1er échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005645113#art-13