Titre TITRE V : INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL.›Sect. ANNEXE I : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE ANNEXE II : NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (annexes non reproduites, voir fac-similé).
Art. Annexe I , II
En vigueur depuis le 4 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005650773#art-annexe-i-ii