Art. 3
En vigueur depuis le 29 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000005666166#art-3