Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
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Prolegi/LEGITEXT000005633943#art-2