Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer pourra être organisé dans la limite de dix emplois budgétaires ouverts à cet effet en loi de finances.
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Prolegi/LEGITEXT000005674141#art-1