Art. 5
En vigueur depuis le 10 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans le corps d'adjoint administratif du ministère de l'outre-mer en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005674141#art-5