Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 dans les départements autres que celui de Paris ainsi qu'à Mayotte pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.
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Prolegi/LEGITEXT000005679923#art-1