Art. 1

En vigueur depuis le 3 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur chargé des collections, le directeur chargé des services et des réseaux, le directeur chargé de l'administration et du personnel et le directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour une durée de trois ans renouvelable.
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legi/LEGITEXT000005854613#art-1

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