Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 2 juillet 1980 pour les emplois à temps complet des personnels encadrant des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005765345#art-1