Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des décrets mentionnés en annexe sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
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Prolegi/LEGITEXT000005906203#art-1