Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 30 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom, créé par le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 et régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958. Corps des inspecteurs de France Télécom, régi par le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991. Corps des réviseurs de travaux de bâtiment de France Télécom, régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991. Corps des contrôleurs de France Télécom, créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972. Corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom, régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992. Corps des agents d'exploitation de France Télécom, créé par le décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972. Corps des techniciens des installations de France Télécom, créé par le décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972. Corps des aides techniciens des installations de France Télécom, régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992. Corps de mécaniciens dépanneurs de France Télécom, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965. Corps de contrôleurs du service automobile de France Télécom, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965. Corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom, créé par le décret n° 91-12 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965. Corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom, créé par le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 et régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956. Corps des contremaîtres de France Télécom, régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992. Corps des agents de service de France Télécom, régi par le décret n° 90-1234 modifié du 31 décembre 1990. Corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom, créé par le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954.
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005906203#art-annexe