Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les intempéries mentionnées ci-après sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel : - les intempéries survenues en mars, avril, mai 2001 et les 7, 8 et 9 juillet 2001 dans le département de la Somme ; - les intempéries des 6 et 7 juin 2002 dans les départements de la Drôme et de l'Isère ; - les intempéries des 8 et 9 septembre 2002 et du 14 au 29 novembre 2002 dans les départements du Gard, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de l'Hérault, de la Drôme et du Vaucluse ; - les intempéries survenues du 1er au 5 décembre 2003 dans les départements de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, du Cher, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Nièvre, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Vaucluse.
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Prolegi/LEGITEXT000005907644#art-1