Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mission interministérielle du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Cette mission est placée auprès de la ministre de la défense. Elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.
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Prolegi/LEGITEXT000005915307#art-1