DECRET·n° 2004-1316·30 novembre 2004
Décret n°2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale
En vigueur depuis le 30 novembre 2004 5 articles 5 versions historisées
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