DECRET · n° 2004-1342

Décret n°2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Art. 1

En vigueur depuis le 9 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Paragraphe modificateur II. - Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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legi/LEGITEXT000005924882#art-1

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