Art. 1

En vigueur depuis le 24 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 20 février 2005 afin de procéder à l'élection de cinq sénateurs. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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