Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA DIFFUSION DES ÉVÉNEMENTS D'IMPORTANCE MAJEURE SUR LE TERRITOIRE FRANçAIS.
Art. 3-1
En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste établie à l'article précédent est complétée comme suit : 1° Les jeux Paralympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France féminine de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ; 3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de football ; 4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe féminin de football ; 5° La finale de la Ligue des champions féminine de football ; 6° La finale de la Ligue Europa Conférence de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ; 7° La finale de la Coupe de France féminine de football ; 8° Les matchs des équipes de France de rugby à XV, féminine et masculine, inscrits au calendrier de World Rugby ; 9° Les matchs de l'équipe de France du tournoi de rugby des Six Nations féminin ; 10° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde féminine de rugby à XV ; 11° La finale du championnat de France féminin de rugby à XV ; 12° Les demi-finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ; 13° Les finales des simples messieurs et dames des tournois de tennis du Grand Chelem autre que Roland-Garros en cas de participation d'une sportive ou d'un sportif français ; 14° Le Tour de France cycliste féminin ; 15° La compétition féminine cycliste “Paris-Roubaix” ; 16° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; 17° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; 18° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ; 19° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ; 20° Les finales et demi-finales des championnats d'Europe féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ; 21° Les finales et demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de volleyball lorsque l'équipe de France y participe ; 22° Les championnats du monde de ski alpin lorsque la compétition se déroule en France.
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Prolegi/LEGITEXT000005949148#art-3-1