Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de "réserve naturelle de l'étang des Landes" les parcelles cadastrales suivantes : Commune de Lussat (Creuse) : Section G : parcelles n°s 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 327, 331 et 364 ; Section H : parcelles n°s 3, 4 et 5. La superficie totale de la réserve est de 165 hectares 58 ares 42 centiares. Le périmètre de la réserve est reporté sur la carte IGN au 1/25 000 n° 2329 O et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral annexé au présent décret. Les pièces annexées au présent décret peuvent être consultées à la préfecture de la Creuse.
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Prolegi/LEGITEXT000005989973#art-1