Art. 4
En vigueur depuis le 30 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif est consulté sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par le présent décret. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du patrimoine naturel de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005989973#art-4