Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation à taux simple servie aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2004 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2004 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000006011882#art-7