DECRET·n° 2004-1537·30 décembre 2004
Décret n°2004-1537 du 30 décembre 2004 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite et attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à leurs bénéficiaires.
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 10 articles 10 versions historisées
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