Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 9
En vigueur depuis le 15 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil scientifique comprend vingt-quatre membres : 1° Dix représentants élus des professeurs et des personnels assimilés au sens de l' article D. 719-4 du code de l'éducation ; 2° Trois représentants élus des autres personnes habilitées à diriger des recherches ; 3° Quatre représentants élus des personnels docteurs n'appartenant pas à la catégorie précédente ; 4° Trois représentants élus des étudiants inscrits en doctorat ; 5° Trois représentants élus des ingénieurs d'études ou de recherche, en exercice dans l'établissement ; 6° Une personnalité qualifiée extérieure à l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005765446#art-9