DECRET·n° 2004-186·26 février 2004
Décret n°2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
En vigueur depuis le 26 février 2004 32 articles 32 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 1-1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22-1titolo TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.
Art. 23Art. 24titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 25Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30