Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 29
En vigueur depuis le 28 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 68-926 du 24 octobre 1968 portant création à Paris d'un centre universitaire ayant statut de faculté et dénommé centre universitaire Dauphine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005765446#art-29