Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 25
En vigueur depuis le 28 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'université Paris-IX sont transférés à l'université Paris-Dauphine à la date de publication du présent décret. Les fonctionnaires précédemment affectés à l'université Paris-IX sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000005765446#art-25