Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.
Art. 18
En vigueur depuis le 15 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des composantes et des services communs, s'ils ne sont pas élus de ces conseils, le directeur général des services et l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000005765446#art-18