Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé, dans les conditions définies par le présent décret, à procéder à la modification de l'INB n° 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL) du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne) selon les modalités présentées dans la demande du 6 juin 2001 susvisée et dans le dossier joint à cette demande. Dans le cadre de cette modification, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer une extension, dénommée Stella, de l'INB n° 35. L'installation ainsi modifiée est destinée à : - la réception, le regroupement et l'expédition d'effluents radioactifs ; - l'entreposage d'effluents radioactifs ; - la décontamination par évaporation d'effluents radioactifs ; - le conditionnement des concentrats radioactifs issus de l'évaporation par enrobage dans du ciment ; - l'entreposage des colis constitués avant expédition vers un centre de stockage de surface autorisé ou vers une installation de transit.
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Prolegi/LEGITEXT000005764928#art-1