DECRET·n° 2004-25·8 janvier 2004
Décret n°2004-25 du 8 janvier 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 35 (INB n° 35) dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne).
En vigueur depuis le 8 janvier 2004 11 articles 11 versions historisées
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