Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 1re circonscription de la Haute-Loire sont convoqués le dimanche 27 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005768538#art-1