DECRET·n° 2004-409·13 mai 2004
Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire).
En vigueur depuis le 13 mai 2004 6 articles 6 versions historisées
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