Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades : 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ; 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend huit échelons ; 3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000005777493#art-2