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Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
DECRET
·
n° 2004-474
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2 juin 2004
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Décret n°2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.
En vigueur depuis le 2 juin 2004
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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