Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent décret, on entend par : - "produits" les esters méthyliques d'huile végétale, les dérivés de l'alcool d'origine agricole et l'alcool éthylique d'origine agricole visés au 1 de l'article 265 bis A du code des douanes ; - "entrepôts" les entrepôts fiscaux de stockage ou de production visés aux articles 158 et suivants du code des douanes.
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Prolegi/LEGITEXT000005780666#art-1