Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 18
En vigueur depuis le 31 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005815859#art-18