Titre TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16
En vigueur depuis le 31 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres supérieurs de France Télécom stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000005816069#art-16