Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005833348#art-1