DECRET·n° 2004-885·27 août 2004

Décret n°2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire).

En vigueur depuis le 27 août 2004 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions diverses et finales.Chapitre II : Dispositions diverses et finales.

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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