Art. 2
En vigueur depuis le 5 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité compensatrice forfaitaire est égale, si l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement est inférieur ou égal à l'indice sommital du grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration, à : I = (Ift - In) x D x V x (k + 1) / 2 I étant la valeur de l'indemnité ; Ift l'indice détenu dans le corps d'origine à la date du détachement ; In l'indice obtenu dans le grade du corps ou du cadre d'emplois d'intégration ; D la durée moyenne d'un échelon calculée à partir des durées moyennes fixées par le statut particulier pour les échelons restant à parcourir avant d'atteindre l'indice Ift ; V la valeur annuelle du point d'indice ; k le nombre d'échelons à parcourir pour atteindre Ift fixé par le statut particulier.
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Prolegi/LEGITEXT000005838325#art-2