Art. 3
En vigueur depuis le 27 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres des sections régionales conchylicoles d'Aquitaine, de Normandie-mer du Nord, de Bretagne Nord et de Bretagne Sud est renouvelé jusqu'au 28 février 2006. Le mandat des membres du Comité national de la conchyliculture et des autres sections régionales conchylicoles est prorogé jusqu'à la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000006052292#art-3