Art. 2
En vigueur depuis le 27 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces distinctions, qui sont conférées par arrêté du ministre chargé de la culture publié au Bulletin officiel de ce ministère, comprennent chacune deux échelons : Au premier échelon correspond le titre de " mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " donateur de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques. Au second échelon correspond le titre de " Grand mécène de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes morales, ou celui de " Grand donateur du ministère de la culture ", dont l'attribution est réservée aux personnes physiques. L'ensemble des “ mécènes ” et “ donateurs ”, “ grands mécènes ” et “ grands donateurs ” constitue “ le cercle des mécènes de la culture ”. Les distinctions de “ mécène ”, “ donateur ”, “ grand mécène ” ou “ grand donateur ” sont conférées pour une durée indéterminée.
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Prolegi/LEGITEXT000033307357#art-2