Art. 1

En vigueur depuis le 15 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes de : Betting-lès-Saint-Avold ; Grenand-lès-Sombernon ; Luc ; Malleval ; Sainte-Croix-de-Verdon ; Saint-Julien ; Saint-Yvy, prennent respectivement le nom de : Betting ; Grenant-lès-Sombernon ; Luc-la-Primaube ; Malleval-en-Vercors ; Sainte-Croix-du-Verdon ; Saint-Julien-sur-Garonne ; Saint-Yvi.

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legi/LEGITEXT000006052409#art-1