DECRET·2005-1155·12 septembre 2005

Décret n°2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 12 septembre 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil