Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent au personnel d'animation à temps complet des associations gestionnaires des centres de formation des apprentis du bâtiment, qui interviennent notamment en tant que surveillants d'internat.
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Prolegi/LEGITEXT000006052488#art-1