Art. 11
En vigueur depuis le 8 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006052535#art-11