Art. 2
En vigueur depuis le 18 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent décret, la biomasse est la fraction dégradable des produits végétaux et animaux ainsi que des déchets et résidus provenant de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de l'activité des entreprises, des collectivités et des ménages. La valorisation de la biomasse visée par le présent décret consiste en son utilisation en biocarburants, biocombustibles solides, liquides ou gazeux, biomatériaux et autres bio-produits ou biomolécules.
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Prolegi/LEGITEXT000006052564#art-2