Art. 5
En vigueur depuis le 18 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par décret sur proposition des ministres chargés de l'agriculture, de l'économie, de l'écologie, de la recherche et de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000006052564#art-5