Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052767#art-1