DECRET·n° 2005-1471·23 novembre 2005
Décret n°2005-1471 du 23 novembre 2005 abrogeant le décret n° 2001-1272 du 27 décembre 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans certains corps du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
En vigueur depuis le 23 novembre 2005 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne