Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 2-1
En vigueur depuis le 1 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est placé en voie d'extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006052901#art-2-1